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Généralités

Les présentes conditions sont régies à tous égards par le droit slovène et interprétées exclusivement conformément à celui-ci. Vous acceptez que tous les litiges et différends soient tranchés par un tribunal compétent à Ljubljana et vous acceptez par les présentes de vous soumettre à cette juridiction.

Autre

Si l'une quelconque des dispositions prévues dans les présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition pourra être dissociée des présentes conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

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Fotona s'engage à protéger vos intérêts et vos informations à caractère personnel. Si vous avez des questions spécifiques, adressez-les à privacy@fotona.com.

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Gestionnaire de données à caractère personnel : Fotona d.o.o.
Siège social : Stegne 7, 1000 Ljubljana, Slovénie
Numéro d'identification fiscale : 16890914
Numéro d'enregistrement : 5045223000

Contact pour les particuliers concernant le traitement des données à caractère personnel : privacy@fotona.com.

Dans certains cas, la transmission des données à caractère personnel d'une personne au responsable du traitement est nécessaire pour que celui-ci puisse remplir ses obligations contractuelles envers le destinataire. Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées en permanence conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L n° 119 du 4. 5. 2016, p.1 (Règlement général), la loi sur la protection des données à caractère personnel (Journal officiel de la République de Slovénie, n° 163/22) (ZVOP-2) et la loi sur les communications électroniques (Journal officiel de la République de Slovénie, n° 109/12, 110/13, 40/14 - ZIN-B, 54/14 - rév. US, 81/15 et 40/17).

Divulgation de données à des tiers
Les données à caractère personnel que nous recueillons ne sont pas divulguées à des tiers, à l'exception des sous-traitants avec lesquels nous avons un contrat pour la protection des données à caractère personnel, et qui sont contractuellement tenus de respecter les mêmes normes de protection des données à caractère personnel que nous.

Modalités de collecte des données à caractère personnel
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Le consentement au traitement des données à caractère personnel ne peut être donné que par une personne ayant atteint l'âge de 15 ans.

Dans certains cas, des données à caractère personnel sensibles sont également traitées. Dans ce cas, si nécessaire, une personne donne son consentement explicite distinct au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs fins précises.

Finalité de la collecte des données à caractère personnel
Aux fins de communication commerciale, le nom, le prénom, l'adresse e-mail, l'adresse postale (nom et numéro de rue, code postal et boîte postale) et le sexe de la personne sont conservés.

Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?
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  • Le droit à l'oubli : si vous ne souhaitez plus que vos données à caractère personnel soient traitées ultérieurement, et à condition qu'il n'y ait pas de raisons légitimes de les conserver, vous pouvez demander à tout moment l'effacement de vos données.
  • Le droit de savoir pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont conservées.
  • Le droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel, de les corriger ou de les supprimer, ou de déposer plainte.
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  • Le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
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Pays et durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées sont stockées sur le territoire de la République de Slovénie et ne sont pas transférées vers d'autres pays.
Les données à caractère personnel sont conservées jusqu'à ce que le consentement au stockage et au traitement des données individuelles soit révoqué.

Révocation du consentement et suppression des données à caractère personnel
Le consentement peut être révoqué à tout moment, en totalité ou aux fins spécifiques de stockage et de traitement, sans donner de raison quelconque, sur simple demande écrite adressée à : Stegne 7, 1000 Ljubljana, E-mail privacy@fotona.com. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement dont les données ont fait l'objet jusqu'à la révocation.

Dans le même temps, vous pouvez également demander à prendre connaissance des données à caractère personnel vous concernant qui sont stockées sur notre site, et demander la mise à jour ou la modification de ces données, ou demander à recevoir une exportation des données à caractère personnel stockées vous concernant dans un format structuré, largement utilisé et lisible par machine.

Si les fins susmentionnées pour lesquelles nous conservons et traitons des données à caractère personnel cessent d'exister, nous supprimerons nos bases de données (dont la finalité a été résiliée) immédiatement, effectivement, définitivement et sans retard injustifié.

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